J.O. 77 du 2 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

NOR : DEFP0500389D


Par décret en date du 30 mars 2005 :

I. - Sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :

1° En qualité de président :

Membre titulaire : M. Fougier (Guy), conseiller d'Etat honoraire ;

Membre suppléant : M. Turquet de Beauregard (Philippe), conseiller d'Etat honoraire ;

2° En qualité de magistrat de la Cour des comptes :

Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître ;

Membre suppléant : M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire ;

3° En qualité de personnalité qualifiée :

M. Monchovet (Louis), préfet ;

4° En qualité de membre du contrôle général des armées :

Membre titulaire : le contrôleur général des armées Larhant (Patrick) ;

Membre suppléant : le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles) ;

5° En qualité d'officiers généraux :

Le commissaire général de brigade Deltour (Gérard) ;

Le commissaire général de 1re classe Soulé (Jean-Claude) ;

Le général de brigade aérienne Gougeon (Bruno) ;

L'ingénieur général de 1re classe de l'armement (deuxième section) Delaye (Michel).

II. - Le décret du 22 mars 2002 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions est abrogé.